Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel en ligne Azeroth (le « Service »), édité par la structure identifiée dans les mentions légales. Toute souscription à un abonnement ou à un pack de crédits emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description du Service

Azeroth est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) destiné aux e-commerçants, proposant un ensemble d'outils d'analyse produit, de création de contenus (textes, images, vidéos) et de gestion de campagnes publicitaires, fonctionnant via des modèles d'intelligence artificielle tiers (Anthropic, Google AI, Kie.ai, fal.ai, ElevenLabs, etc.).

L'accès au Service nécessite la création d'un compte et la souscription à un abonnement mensuel (Starter, Pro ou Scale) ou à des packs de crédits à l'usage.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix des abonnements et des crédits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises le cas échéant, sur la page Tarifs. Chaque action consommant des crédits affiche son coût avant exécution.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, conforme PCI-DSS. L'abonnement est facturé mensuellement à la date d'anniversaire de la souscription, sauf résiliation préalable. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Azeroth.

4. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans motif ni pénalité, depuis l'interface /billing du Service via le portail client Stripe.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Les crédits acquis au titre de l'abonnement sont conservés et utilisables jusqu'à cette date. Aucun prélèvement ultérieur ne sera effectué.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur — ce qui est le cas dès la première utilisation du Service ou la première consommation de crédits.

Remboursements : aucun remboursement n'est effectué au prorata pour une période entamée, à l'exception d'une erreur manifeste de facturation de notre part, qui sera corrigée dans les meilleurs délais sur simple demande via le formulaire de contact.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de l'inscription ;
• ne pas utiliser le Service pour des activités illégales, diffamatoires, contrefaisantes ou contraires aux bonnes mœurs ;
• ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité ou les limitations techniques du Service ;
• ne pas revendre, louer ou sous-licencier l'accès au Service sans autorisation écrite ;
• respecter les conditions d'usage des plateformes tierces (Meta, TikTok, Shopify, etc.) auxquelles le Service se connecte.

7. Propriété intellectuelle

Le code source, la marque, le design et l'ensemble des éléments constituant le Service demeurent la propriété exclusive d'Azeroth. L'utilisateur dispose d'une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable d'utilisation pour la durée de son abonnement.

Contenus générés : les textes, images et vidéos générés par l'utilisateur via le Service lui appartiennent et peuvent être utilisés librement à des fins commerciales, sous réserve du respect des conditions d'usage des modèles d'IA sous-jacents et de la législation applicable.

8. Limitation de responsabilité

Azeroth s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens. Le Service est fourni « en l'état » et son utilisation relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

Azeroth ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions de service dues à des opérations de maintenance ou à un cas de force majeure ;
• des dysfonctionnements ou défaillances des services tiers (Anthropic, Kie.ai, Stripe, etc.) ;
• des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données) subies par l'utilisateur ;
• de l'usage fait par l'utilisateur des contenus générés (notamment le respect des politiques publicitaires de Meta, TikTok, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité d'Azeroth est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD. Les données sont hébergées en Union Européenne (Supabase, Frankfurt).

10. Modification des CGV

Azeroth se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son abonnement sans frais.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, dans les conditions prévues par les règles applicables aux consommateurs.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, utilisez le formulaire de contact en bas de la FAQ ou consultez les mentions légales.